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Dernière mise à jour : 13 September 2026

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eyevoxly.org est exploité comme média éditorial d’information. Le site présente des contenus journalistiques, explicatifs et d’intérêt public. La personne ou structure responsable de l’édition peut être contactée par les coordonnées indiquées dans la section « Nous contacter » des présentes conditions.

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2. Accès au site et usage autorisé

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Vous vous engagez à utiliser le site conformément au droit suisse applicable, aux droits de la personnalité, aux droits d’auteur et aux présentes conditions. Une utilisation depuis un autre pays reste soumise aux règles impératives qui peuvent s’appliquer dans ce pays. Le site vise principalement un public situé en Suisse et ne prétend pas être adapté à toutes les législations étrangères.

3. Comportements interdits

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4. Absence de compte et communications adressées au média

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Un message adressé au média ne garantit ni sa publication, ni une réponse, ni la reprise d’un sujet. La rédaction conserve son indépendance éditoriale et apprécie librement la pertinence des informations reçues. Les documents, témoignages ou suggestions transmis peuvent être examinés dans le respect des règles applicables, sans que leur envoi ne transfère automatiquement des droits au média.

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Vous pouvez cesser de recevoir ces nouvelles à tout moment au moyen de l’option de désinscription figurant dans les messages concernés, lorsqu’elle est proposée, ou en adressant votre demande à [email protected]. Une demande de désinscription concerne les futurs envois ; elle n’empêche pas nécessairement la conservation limitée des éléments nécessaires à la prise en compte de votre choix, lorsque le droit applicable le permet ou l’exige.

6. Propriété intellectuelle, marques et citations

Sauf indication contraire ou droits appartenant à des tiers, les textes, titres, sélections, éléments graphiques, photographies, vidéos, signes distinctifs et autres contenus publiés sur eyevoxly.org sont protégés par les règles applicables en matière de droit d’auteur, de droits voisins, de marques et de concurrence déloyale. Leur présence sur le site ne vaut pas renonciation à ces droits.

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7. Exactitude, contexte et mises à jour éditoriales

La rédaction s’efforce de publier des informations vérifiées et de distinguer les faits, les citations, les analyses et les éléments qui relèvent d’une évolution en cours. L’actualité peut toutefois changer rapidement. Une publication peut devenir incomplète, être corrigée, précisée, mise à jour, retirée ou archivée lorsque de nouveaux éléments fiables le justifient.

Les contenus sont fournis à titre d’information générale. Ils ne constituent pas une instruction individualisée ni une garantie quant à une situation particulière. Avant de tirer une conclusion importante d’une publication, il appartient à chaque personne de vérifier le contexte, la date, la source citée et, le cas échéant, les informations officielles disponibles. Les opinions éventuellement attribuées à des personnes citées leur appartiennent et ne représentent pas nécessairement la position de eyevoxly.org.

8. Liens et contenus de tiers

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9. Données personnelles, cookies et communications électroniques

Les données communiquées par le formulaire de contact ou lors de l’inscription aux nouvelles par e-mail sont traitées pour la finalité indiquée au moment de leur collecte, notamment pour répondre à un message ou acheminer les communications demandées. Les droits des personnes concernées, ainsi que les modalités d’exercice de ces droits, sont précisés dans les informations de protection des données du site lorsqu’elles sont applicables.

En Suisse, le traitement des données personnelles est soumis notamment à la législation suisse sur la protection des données. Lorsque les circonstances rendent le règlement général sur la protection des données de l’Union européenne applicable, les droits et obligations correspondants sont pris en compte dans la mesure requise. Pour les cookies et technologies comparables, le site doit informer les personnes concernées et leur permettre d’exercer les choix exigés par le droit applicable, notamment selon les règles suisses relatives aux télécommunications. L’acceptation de ces conditions ne remplace pas un choix qui doit être recueilli séparément pour une technologie donnée.

10. Disponibilité, modification et interruption du site

Le site peut être modifié, mis à jour, réorganisé, suspendu ou interrompu, notamment pour des raisons éditoriales, techniques, de sécurité, de maintenance ou de conformité. eyevoxly.org ne garantit pas un accès continu, exempt d’erreurs ou compatible avec tout appareil, navigateur ou connexion.

La rédaction peut retirer ou modifier un contenu lorsqu’elle estime qu’une correction, une clarification, une protection des droits d’autrui ou une exigence légale le nécessite. Ces mesures sont prises dans le respect des droits impératifs applicables. Les présentes conditions ne créent pas un droit à la permanence d’une publication, d’une fonctionnalité ou d’un rythme de diffusion donné.

11. Exclusions de garantie et responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit applicable, eyevoxly.org ne peut garantir que chaque information publiée soit complète, actuelle ou adaptée à tous les usages possibles au moment où elle est consultée. Le média ne garantit pas non plus l’absence totale d’interruption, de défaillance technique ou d’erreur involontaire. Ces réserves ne diminuent pas les obligations légales qui ne peuvent être écartées.

La responsabilité de eyevoxly.org est limitée dans la mesure permise par le droit suisse. Aucune limitation ne s’applique lorsqu’elle serait contraire à une règle impérative, notamment en cas d’intention ou de faute grave, ni lorsqu’un droit impératif d’une personne utilisatrice impose une protection plus étendue. Dans tous les autres cas, une éventuelle responsabilité est appréciée de manière proportionnée, en tenant compte de la nature informative du site, du comportement des parties et du lien de causalité établi.

12. Responsabilité en cas d’usage illicite

Si une personne utilise le site en violation des présentes conditions ou du droit applicable et cause ainsi un préjudice à eyevoxly.org ou à un tiers, elle peut être tenue responsable dans les limites prévues par la loi. Cette règle vise notamment les atteintes intentionnelles aux droits d’auteur, à la sécurité du site, aux droits de la personnalité ou aux données personnelles. Elle ne crée aucune obligation allant au-delà de ce que permet le droit applicable.

13. Droit applicable, tribunaux compétents et droits impératifs

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, sous réserve des règles impératives susceptibles de s’appliquer à une personne utilisatrice. En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher d’abord une solution par un échange de bonne foi via les coordonnées de contact ci-dessous.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux règles suisses applicables. Cette indication ne prive pas une personne utilisatrice des protections impératives ni des voies de recours que le droit applicable lui reconnaît. Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure un droit de juridiction ou de protection dont il ne peut être valablement renoncé.

14. Divisibilité, absence de renonciation et évolution des conditions

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, inapplicable ou contraire à une règle impérative, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure du possible. La disposition concernée doit alors être interprétée ou remplacée dans le respect du droit applicable et de l’objectif initial de manière aussi proche que possible.

Le fait que eyevoxly.org ne se prévale pas immédiatement d’une disposition ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les conditions peuvent être mises à jour pour refléter une évolution éditoriale, technique ou légale. La date figurant au début de cette page permet d’identifier la version en vigueur. La poursuite de l’utilisation du site après une mise à jour vaut acceptation dans les limites admises par le droit applicable.

15. Nous contacter

Pour une question concernant les présentes conditions, une demande relative à un contenu ou l’exercice d’un droit lié à vos données, vous pouvez utiliser le formulaire de contact du site ou joindre la rédaction par les moyens suivants :

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